Scrutin n° 947

Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national

Vote sur l'ensemble du texte · Résolution

Fait · scrutin n° 947 11 mars 2025Vote ordinaire

Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national par 169 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 169 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 85 voix pour l'adopter.
169 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" / Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
26 pour 45 n'ont pas voté
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Pour · 26

Raphaël Arnault (Vaucluse), Christophe Bex (Haute-Garonne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Karen Erodi (Tarn), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Loïc Prud'homme (Gironde)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
5 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 5

Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), André Chassaigne (Puy-de-Dôme), Yannick Monnet (Allier), Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
16 pour 22 n'ont pas voté
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Pour · 16

Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Cyrielle Chatelain (Isère), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Boris Tavernier (Rhône), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
17 pour 49 n'ont pas voté
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Pour · 17

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Béatrice Bellay (Martinique), Arthur Delaporte (Calvados), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Philippe Naillet (Réunion), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
7 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 7

Joël Bruneau (Calvados), Salvatore Castiglione (Nord), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Martine Froger (Ariège), Paul Molac (Morbihan), Jean-Luc Warsmann (Ardennes), David Taupiac (Gers)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
10 pour 26 n'ont pas voté
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Pour · 10

Christophe Blanchet (Calvados), Laurent Croizier (Doubs), Romain Daubié (Ain), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
13 pour 81 n'ont pas voté
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Pour · 13

Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Bertrand Sorre (Manche), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Joséphine Missoffe (Paris), Freddy Sertin (Calvados), Vincent Ledoux (Nord), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Laure Miller (Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
12 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 12

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Anne Le Hénanff (Morbihan), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Isabelle Rauch (Moselle)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
7 pour 40 n'ont pas voté
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Pour · 7

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Émilie Bonnivard (Savoie), Fabrice Brun (Ardèche), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Thierry Liger (Orne), Justine Gruet (Jura), Olivier Marleix (Eure-et-Loir)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Xavier Breton (Ain)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
3 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 3

Belkhir Belhaddad (Moselle), Philippe Bonnecarrère (Tarn), Lionel Vuibert (Ardennes)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
2 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 2

Éric Michoux (Saône-et-Loire), Marc Chavent (Ain)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
51 pour 72 n'ont pas voté
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Pour · 51

Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Manon Bouquin (Hérault), Jérôme Buisson (Ain), Sébastien Chenu (Nord), Caroline Colombier (Charente), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Frédéric Falcon (Aude), Guillaume Florquin (Nord), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Florence Goulet (Meuse), Géraldine Grangier (Doubs), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Philippe Schreck (Var), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Jordan Guitton (Aube), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Nicolas Meizonnet (Gard), Thomas Ménagé (Loiret), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Catherine Rimbert (Vaucluse), Joseph Rivière (Réunion), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

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