Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Vote sur l'ensemble du texte · Résolution
Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national par 169 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.
Il fallait 85 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" / Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 26
Raphaël Arnault (Vaucluse), Christophe Bex (Haute-Garonne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Karen Erodi (Tarn), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Loïc Prud'homme (Gironde)
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Pour · 5
Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), André Chassaigne (Puy-de-Dôme), Yannick Monnet (Allier), Nicolas Sansu (Cher)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 16
Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Cyrielle Chatelain (Isère), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Boris Tavernier (Rhône), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique)
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Pour · 17
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Béatrice Bellay (Martinique), Arthur Delaporte (Calvados), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Philippe Naillet (Réunion), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)
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Pour · 7
Joël Bruneau (Calvados), Salvatore Castiglione (Nord), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Martine Froger (Ariège), Paul Molac (Morbihan), Jean-Luc Warsmann (Ardennes), David Taupiac (Gers)
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Pour · 10
Christophe Blanchet (Calvados), Laurent Croizier (Doubs), Romain Daubié (Ain), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan)
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Pour · 13
Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Bertrand Sorre (Manche), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Joséphine Missoffe (Paris), Freddy Sertin (Calvados), Vincent Ledoux (Nord), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Laure Miller (Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 12
Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Anne Le Hénanff (Morbihan), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Isabelle Rauch (Moselle)
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Pour · 7
Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Émilie Bonnivard (Savoie), Fabrice Brun (Ardèche), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Thierry Liger (Orne), Justine Gruet (Jura), Olivier Marleix (Eure-et-Loir)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Xavier Breton (Ain)
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Pour · 3
Belkhir Belhaddad (Moselle), Philippe Bonnecarrère (Tarn), Lionel Vuibert (Ardennes)
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Pour · 51
Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Manon Bouquin (Hérault), Jérôme Buisson (Ain), Sébastien Chenu (Nord), Caroline Colombier (Charente), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Frédéric Falcon (Aude), Guillaume Florquin (Nord), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Florence Goulet (Meuse), Géraldine Grangier (Doubs), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Philippe Schreck (Var), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Jordan Guitton (Aube), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Nicolas Meizonnet (Gard), Thomas Ménagé (Loiret), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Catherine Rimbert (Vaucluse), Joseph Rivière (Réunion), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).