Scrutin n° 959

Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 959 11 mars 2025Vote ordinaire

Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole par 203 voix pour, 3 contre et 4 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 203 pour, 3 contre, 4 abstentions
Il fallait 104 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
24 pour 47 n'ont pas voté
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Pour · 24

Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Abdelkader Lahmar (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Élise Leboucher (Sarthe), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Manon Meunier (Haute-Vienne), René Pilato (Charente), Loïc Prud'homme (Gironde)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

André Chassaigne (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
18 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 18

Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Damien Girard (Morbihan), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Jérémie Iordanoff (Isère)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
37 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 37

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Béatrice Bellay (Martinique), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Pierrick Courbon (Loire), Alain David (Gironde), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Dieynaba Diop (Yvelines), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Pascale Got (Gironde), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Hervé Saulignac (Ardèche), Thierry Sother (Bas-Rhin), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
7 pour 1 abst. 15 n'ont pas voté
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Pour · 7

Joël Bruneau (Calvados), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Constance de Pélichy (Loiret), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Martine Froger (Ariège), David Taupiac (Gers), Paul Molac (Morbihan)

Abstention · 1

Charles de Courson (Marne)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
11 pour 25 n'ont pas voté
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Pour · 11

Christophe Blanchet (Calvados), Romain Daubié (Ain), Marina Ferrari (Savoie), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Hubert Ott (Haut-Rhin), Frédéric Petit (Français établis hors de France)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
23 pour 2 contre 69 n'ont pas voté
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Pour · 23

Antoine Armand (Haute-Savoie), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Julie Delpech (Sarthe), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Stéphane Travert (Manche), Annie Vidal (Seine-Maritime), Freddy Sertin (Calvados), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Nicole Le Peih (Morbihan), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Stéphane Mazars (Aveyron), Laure Miller (Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie)

Contre · 2

Jean Terlier (Tarn), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
12 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 12

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Jean Moulliere (Nord), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
6 pour 1 contre 3 abst. 37 n'ont pas voté
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Pour · 6

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Julien Dive (Aisne), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Justine Gruet (Jura), Vincent Rolland (Savoie)

Contre · 1

Josiane Corneloup (Saône-et-Loire)

Abstention · 3

Nicolas Forissier (Indre), Philippe Gosselin (Manche), Jérôme Nury (Orne)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 1

Christine Engrand (Pas-de-Calais)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
7 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 7

Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne), Matthieu Bloch (Doubs), Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Marc Chavent (Ain), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Éric Michoux (Saône-et-Loire)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
56 pour 67 n'ont pas voté
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Pour · 56

Maxime Amblard (Meuse), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Caroline Colombier (Charente), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Florence Goulet (Meuse), Géraldine Grangier (Doubs), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Anne Sicard (Val-d'Oise), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Julien Guibert (Nièvre), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Pascal Jenft (Moselle), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Florence Joubert (Dordogne), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Nadine Lechon (Dordogne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Thierry Perez (Isère), Kévin Pfeffer (Moselle), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

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