Scrutin n° 997

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 997 13 mars 2025Vote ordinaire

Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" par 113 voix pour, 3 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 113 pour, 3 contre, 0 abstention
Il fallait 59 voix pour l'adopter.
116 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
11 pour 60 n'ont pas voté
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Pour · 11

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Gabriel Amard (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Sylvain Carrière (Hérault), Jean-François Coulomme (Savoie), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
3 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 3

Frédéric Maillot (Réunion), Yannick Monnet (Allier), Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
10 pour 28 n'ont pas voté
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Pour · 10

Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
9 pour 2 contre 55 n'ont pas voté
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Pour · 9

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)

Contre · 2

Boris Vallaud (Landes), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
6 pour 17 n'ont pas voté
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Pour · 6

Joël Bruneau (Calvados), Salvatore Castiglione (Nord), Michel Castellani (Haute-Corse), Constance de Pélichy (Loiret), Harold Huwart (Eure-et-Loir), Jean-Luc Warsmann (Ardennes)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
9 pour 1 contre 26 n'ont pas voté
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Pour · 9

Géraldine Bannier (Mayenne), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Anne Bergantz (Yvelines), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Jimmy Pahun (Morbihan)

Contre · 1

Laurent Croizier (Doubs)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
13 pour 81 n'ont pas voté
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Pour · 13

David Amiel (Paris), Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Nicole Le Peih (Morbihan), Stéphane Mazars (Aveyron), Laure Miller (Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
6 pour 27 n'ont pas voté
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Pour · 6

Bertrand Bouyx (Calvados), Jean Moulliere (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
8 pour 39 n'ont pas voté
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Pour · 8

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Émilie Bonnivard (Savoie), Fabrice Brun (Ardèche), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Vincent Descoeur (Cantal), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Olivier Marleix (Eure-et-Loir)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Xavier Breton (Ain)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 1

Belkhir Belhaddad (Moselle)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
1 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 1

Maxime Michelet (Marne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
36 pour 87 n'ont pas voté
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Pour · 36

Maxime Amblard (Meuse), Philippe Ballard (Oise), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Caroline Colombier (Charente), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Yoann Gillet (Gard), Florence Goulet (Meuse), Philippe Schreck (Var), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Jordan Guitton (Aube), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Thomas Ménagé (Loiret), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

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