Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" par 113 voix pour, 3 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.
Il fallait 59 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 11
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Gabriel Amard (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Sylvain Carrière (Hérault), Jean-François Coulomme (Savoie), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 10
Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)
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Pour · 9
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)
Contre · 2
Boris Vallaud (Landes), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle)
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Pour · 6
Joël Bruneau (Calvados), Salvatore Castiglione (Nord), Michel Castellani (Haute-Corse), Constance de Pélichy (Loiret), Harold Huwart (Eure-et-Loir), Jean-Luc Warsmann (Ardennes)
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Pour · 9
Géraldine Bannier (Mayenne), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Anne Bergantz (Yvelines), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Jimmy Pahun (Morbihan)
Contre · 1
Laurent Croizier (Doubs)
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Pour · 13
David Amiel (Paris), Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Nicole Le Peih (Morbihan), Stéphane Mazars (Aveyron), Laure Miller (Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 6
Bertrand Bouyx (Calvados), Jean Moulliere (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)
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Pour · 8
Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Émilie Bonnivard (Savoie), Fabrice Brun (Ardèche), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Vincent Descoeur (Cantal), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Olivier Marleix (Eure-et-Loir)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Xavier Breton (Ain)
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Pour · 36
Maxime Amblard (Meuse), Philippe Ballard (Oise), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Caroline Colombier (Charente), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Yoann Gillet (Gard), Florence Goulet (Meuse), Philippe Schreck (Var), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Jordan Guitton (Aube), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Thomas Ménagé (Loiret), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).