Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite par 55 voix pour, 0 contre et 5 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et Non-inscrits ; se sont abstenus : RN.
Il fallait 28 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote de chaque groupe
La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés
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Pour · 11
Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sophia Chikirou (Paris), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Damien Maudet (Haute-Vienne), Jean-Philippe Nilor (Martinique)
Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés
Pour
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 5
Benoît Biteau (Charente-Maritime), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Emmanuel Duplessy (Loiret), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris)
Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés
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Pour · 15
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Elie Califer (Guadeloupe), Paul Christophle (Drôme), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Guillaume Garot (Mayenne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Jiovanny William (Martinique), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Aurélien Rousseau (Yvelines)
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Pour · 3
David Habib (Pyrénées-Atlantiques), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Paul Molac (Morbihan)
Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés
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Pour · 4
Géraldine Bannier (Mayenne), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Sophie Mette (Gironde), Richard Ramos (Loiret)
Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés
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Pour · 8
Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Vincent Caure (Français établis hors de France), Benjamin Dirx (Saône-et-Loire), Jean-François Rousset (Aveyron), Emmanuelle Hoffman (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Stéphane Mazars (Aveyron), Stéphanie Rist (Loiret)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés
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Pour · 3
Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Lise Magnier (Marne)
Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés
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Pour · 4
Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Xavier Breton (Ain), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Olivier Marleix (Eure-et-Loir)
Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés
AbsentAucun député de ce groupe n'a voté.
Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés
AbstentionVoir les noms
Abstention · 5
Michel Guiniot (Oise), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Timothée Houssin (Eure), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).